TVA réduite : pour quels travaux ?

23 juin 2016/admin
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Rénovation habitation

Sous certaines conditions, les propriétaires des locaux d’habitation, qui souhaitent faire faire des travaux de rénovation, peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2014, ce taux réduit est fixé à 10 %.

Cependant, selon la nature des travaux et des locaux à rénover, le taux normal de 20 % ou le taux réduit de 5,5 % peut être appliqué. Voici les détails des travaux concernés par cette réduction de TVA et les conditions de son obtention.

Les logements concernés

Le taux intermédiaire réduit de 10 % concerne essentiellement les locaux affectés à l’usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans un immeuble collectif. Les dépendances, telles que le garage, la cave ou la terrasse, peuvent également bénéficier de ce taux intermédiaire. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Sous certaines conditions, un local à usage mixte, affecté à la fois à une activité professionnelle et à une habitation peut également bénéficier de ce taux intermédiaire. En effet, si plus de la moitié de sa surface abrite une habitation, ce taux s’applique à tous les travaux, et ce, quelle que soit la partie à rénover. Toutefois, ce taux s’applique uniquement aux travaux engendrés sur la partie qui abrite l’habitation dans le cas où la surface de celle-ci représente moins de la moitié du local. Pour bénéficier pleinement de ce taux réduit de 10 %, ces locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans.

La nature des travaux

Pour pouvoir bénéficier d’un taux réduit de 10 %, les travaux envisagés doivent contribuer à l’amélioration, à la transformation, à l’aménagement ou à l’entretien du local. Ce taux s’applique aux matières premières utilisées pour réaliser les travaux, à certains équipements tels que les isolants et les équipements fixes de chauffage, ainsi qu’à la main d’œuvre.

Le propriétaire, le syndicat des propriétaires, le locataire ou encore le gérant des locaux qui souhaitent engendrer des travaux doivent faire appel à un professionnel pour les effectuer. L’entreprise en charge des travaux doivent fournir et facturer ces matières premières et ces équipements. S’ils ont été achetés par le client lui-même, la TVA de 20 % s’appliquera. Le taux intermédiaire s’appliquera alors uniquement sur le coût de la main d’œuvre.

La TVA réduite de 5,5 %, quant à elle, s’applique aux travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique tels que l’installation d’une isolation thermique ou d’une pompe à chaleur. Afin de bénéficier de ces réductions de taux, une attestation confirmant que les locaux sont à usage d’habitation et ont été achevés depuis plus de deux ans doivent être fournie aux prestataires avant la facturation.

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