Transformer une habitation en magasin

11 janvier 2016/admin
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  • Agencement magasin,
Promenade parmi des magasins

Qui n’a pas rêvé de posséder un magasin pour pouvoir l’utiliser ou le mettre en location ? Cette idée vous a sûrement déjà effleuré d’autant plus si le lieu en question est ancien et donc prestigieux.

Qui plus est, l’investissement locatif commercial est bien intéressant que celui destiné à l’habitation. Non seulement les tarifs de location sont plus élevés, mais les risques d’impayés sont aussi très faibles. Et ce, tout en considérant le fait que le secteur de l’immobilier reste un secteur très rentable et où l’investissement est plus sécurisé.

Cependant, il faut s’assurer que cet aménagement dans un lieu ancien soit réalisé en toute légalité.

Le changement de l’usage du local

Avant toutes choses, assurez-vous qu’il n’existe aucun règlement en n’importe quel niveau : communal, voisinage, copropriété… qui vous empêche d’aménager une habitation en un magasin. Ensuite, demandez les autorisations d’aménagement de votre lieu ancien en un magasin. Une autorisation d’aménagement délivrée par le maire sera requise pour un agencement dans les villes habitées par plus de 200 000 habitants.

Un tel aménagement ne nécessite aucune autorisation administrative si le local d’habitation en question se trouve dans une ville de moins de 200 000 habitants. Notez toutefois que la notion d’usage désigne le profil juridique d’un immeuble d’habitation jouissant d’une protection particulière telle que celle dont peut jouir certains lieux anciens.

Quant au code d’urbanisme, il indique la raison pour laquelle une habitation a été construite. L’autorisation administrative n’est pas requise lorsque c’est le propriétaire de l’habitation qui tient le magasin. Et ce, tant qu’aucune réception de marchandises ou de clients n’est effectuée.

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Aménager un local d’habitation en un magasin constitue un changement d’usage. Il faut donc être autorisé par la mairie. Si une modification est apportée à la structure porteuse ou à la devanture de l’habitation en question, il vous faudra posséder en plus un permis de construire.

Si les travaux que vous aurez à réaliser sont à l’intérieur du lieu, il vous faudra quand même les déclarer.

Sur certains territoires tels qu’en Ile de France, un accord administratif sera aussi requis.Toutefois, qu’importe la situation de votre nouveau magasin, il vous faut toujours le déclarer auprès de l’administration fiscale de sa commune. Cette dernière devra, en effet, procéder à un ajustement fiscal de la valeur locative de ce magasin. Cette déclaration devra être effectuée dans les 3 mois de l’aménagement d’un lieu ancien en un magasin.

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