Issues de secours dans un bureau: que dit le code du travail?

10 août 2016/admin
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Escaliers de secours

Toute entreprise est tenue de respecter des normes d’hygiène et de sécurité très pointues en ce qui concerne ses locaux, notamment pour être en mesure d’évacuer son personnel en cas d’incendie. C’est pourquoi, il est de son de devoir d’aménager les issues de secours conformément aux normes de la législation en cours.

L’entreprise qui ne respecte pas les dispositions prévues par le code du travail s’expose à des sanctions pénales sévères.

Règles générales à respecter

A tout chef d’entreprise ou d’établissement incombe la responsabilité d’éduquer son personnel par rapport à la sécurité incendie. La rédaction d’un registre incendie fait également partie de ses obligations. Selon le code du travail, le chef d’établissement est tenu de contrôler le matériel anti-incendie et de procéder à des exercices d’évacuation de son personnel, ainsi que le stipule l’article R 232-12-21.

Les articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail énumèrent les différents arrangements en matière de sécurité et de santé auxquels doit veiller le chef d’établissement dans les cas suivants : constructions, modifications, extensions et transformations. Ils réglementent aussi les conditions liées au type de matériau entreposé dans l’établissement et à la ventilation, qui doit être continue. On doit pouvoir disposer d’extincteurs de façon suffisante et en parfait état de fonctionnement.

Règles spécifiques à certains établissements

Enfin l’article R 235.4.8 du code du travail édicte des règles très précises quant au désenfumage. Celles-ci concernent essentiellement les locaux dont la taille excède 300 mètres carrés en rez-de-chaussée, les pièces de plus de 100 mètres carrés en sous-sol, les pièces dépourvues de fenêtres ainsi que les escaliers. Tous les locaux pré-cités doivent obligatoirement comporter un système de désenfumage.

Des dispositions particulières sont prévues pour les ERP ou Établissements Recevant du Public (cinémas, magasins, bibliothèques, universités…). Elles sont précisées respectivement dans les articles DF3 et DF7 du code du travail. L’importance de l’utilisation d’un matériel conforme comportant la mention « NF » pour les volets et le coffret de relayage par exemple. Toute opération de désenfumage (entretien des détecteurs de fumée, entretien des issues de secours…) doit, en outre, être réalisée par des professionnels compétents.

Les dispositifs spécifiques de la loi du 4 novembre 1993 relatifs à la signalisation et à la sécurité

L’arrêté du 4 novembre 1993 contraint l’employeur à baliser le parcours de l’issue de secours et de le rendre apparent, selon le cas, au moyen de flèches, d’une couleur, d’un indice lumineux ou acoustique.

En général, lorsque le nombre de salariés excède 50 personnes, un signal sonore d’évacuation est exigé. De même, il appartient à l’employeur de prendre toutes les précautions nécessaires par rapport au choix de l’équipement anti-incendie. Il est également tenu d’informer son personnel sur le parcours précis à emprunter si un incendie devait se déclarer dans son établissement.

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