Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

18 novembre 2016/admin
Catégories :
  • Rénovation habitations,
Maison en cours de rénovation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou Cite est une aide que les propriétaires, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit peuvent demander dans le cadre de la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique sur des résidences principales terminées depuis plus de deux ans.

Quels sont les principaux objectifs du Cite?

Le Cite a pour objectif d’inciter les particuliers à entamer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements et à privilégier l’installation des technologies émergentes en matière de développement durable et ainsi bénéficier des standards de performance les plus élevés. Le Cite a pour vocation de propager l’utilisation des équipements énergétiques durables pour contribuer à l’atteinte des objectifs que la France s’est livrée en termes d’économies d’énergie.

Quelles sont les dépenses concernées par le Cite?

Le Cite concerne surtout les dépenses d’acquisition des équipements fournis par des entreprises mandatées et qui peuvent justifier leurs travaux avec des factures.

Le Cite prend en charge :

  • Les matériaux d’isolation et de protection des parois opaques et vitrées (dans les DOM) ;
  • Les équipements de chauffage et chaudières à haute performance énergétique ;
  • Les équipements de régulation de chauffage ;
  • Les appareils qui utilisent de l’énergie renouvelable ;
  • Les pompes à chaleur qui alimentent les appareils de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire ;
  • Les chaudières à micro-cogénération gaza ;
  • Les appareils de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ;
  • Les appareillages de charge pour véhicule électrique ;
  • Les appareils qui optimisent la ventilation naturelle (dans les DOM) ;
  • Les appareils d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude (dans les copropriétés).

Ces matériaux et équipements doivent répondre à des critères de performance avant d’être éligibles au dispositif du crédit d’impôt. La liste des équipements éligibles au Cite et les conditions d’obtention de l’aide sont définis dans l’article 200 quater du code général des impôts. Quant aux critères techniques de performance qu’il faut à tout prix respecter, ils figurent dans l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Le dispositif a été simplifiée au maximum, il ne compte plus qu’un seul taux qui est porté à hauteur de 30 %, et cela, qu’importe la nature des travaux entamé par les propriétaires.

Le montant maximum des dépenses est limité à 8000 € pour une personne célibataire et 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Ce montant est surhaussé de 400 € pour chaque personne à charge et de 200 € par enfant en résidence alternée. Ce plafonnement s’apprécie sur une période de 5 années successive.

Seuls les contribuables domiciliés en France et dans les DOM peuvent bénéficier du Cite. Depuis le 1er mars 2016, les attributaires ont été autorisés à cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts sans aucune condition de ressources.

À qui doit-on confier la réalisation des travaux?

La réalisation des travaux de rénovation énergétique doit être assurée par une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » qui répond à divers critères de qualification. L’entreprise doit disposer d’une facture qui comporte des caractéristiques définies par l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Il n’est pas futile de noter que le Cite porte sur le tarif des équipements et des matériaux hors main-d’œuvre, à l’exception de l’installation des matériaux d’isolation des parois opaques ainsi que de l’échangeur de chaleur souterrain pour les pompes à chaleur géothermique.

Avant de bénéficier de cet aide, l’usager doit préalablement déclarer ses revenus. Pour éviter tout problème avec l’administration fiscale, il faudra que toutes les traces des transactions effectuées dans le cadre du Cite soient soigneusement conservées.

twitterlinkedin